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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16510805(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au Conseil en faveur de l'évocation demandée du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres vers celui de Grenoble et celle du Dauphiné | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511006(01) |
| Afin de contenir les peuples de la province dans l'obéissance du roi, l'assemblée demande aux commissaires du roi de donner leur médiation pour surseoir à la mésintelligence qui l'oppose au parlement de Toulouse jusqu'à la tenue des prochains Etats | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511016(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'appuyer la demande faite par les députés à la Cour pour que soit expédié l'arrêt du Conseil rétablissant les gages et franc-salé des professeurs de l'université de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511118(02) |
| Nomination d'une députation pour demander au comte d'Aubijoux d'écrire à Gaston d'Orléans pour apporter si nécessaire des secours à la ville de Castelsarrasin, proche de Moissac occupée par l'armée du sr de Marsin | Action des Etats |